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du P.O. 
du SEGEC 
de la C.F. 


Barêmes du mois de novembre 2006   :

Informations concernant les absences "maladie"

       Absences pour maladie - accident - maternité

Bref rappel de la réglementation et des formalités!

  • Vis-à-vis de l’école:

 -Toute absence doit être mentionnée à l'école avant le début de la première heure de cours du jour: - soit au secrétariat du site concerné

                             - soit au répondeur du site concerné

REPONDEURS:     019 519 461 (Collège)  ou  019 519 506 (Lycée)

  • Vis-à-vis de I'administration:

       A partir d'une absence de plus d'un jour, un certificat médical Modèle A doit être envoyé impérativement (sans oublier de le timbrer) et ce dès le premier jour de l'absence ou au plus tard le lendemain (article 20 du Décret du 22/12/1994)

N.B. : dans le cas d'une absence pour maladie d'un seul jour, c'est l'école qui doit envoyer un avis (Modèle B) à MedConsult. Mais s’il y a prolongation, ne fût-ce que d'un jour de plus, le membre du personnel doit envoyer un Modèle A chez MedConsult en reprenant la période depuis le premier jour de maladie.

       Des sanctions financières sont (et ont déjà été) prises en cas d'envoi tardif!

       En cas d'absence du domicile pendant la maladie, même de courte durée, toujours vérifier Si aucun contrôle n'a eu lieu entre temps: le médecin contrôleur laisse toujours une preuve de son passage avec une convocation pour se soumettre à un contrôle médical (obligatoire !) dans le Centre SSA spécifié : vérifiez donc systématiquement votre boîte aux lettres en rentrant!

       En cas de force majeure - hospitalisation par exemple le lieu doit être mentionné sur le Modèle A à la case: « adresse de séjour ».

       Les absences pour motifs autres que maladie, maternité ou accident doivent être renseignées à l'établissement où devait commencer la journée et cela avant le début du premier cours.

       En matière d'accidents de travail, les secrétariats de direction vous aideront pour les formalités; c'est une législation à part. Un seul impératif: nous avertir dès que possible!

 Téléchargement :

Premier degré du CSCND.

 

Attention, il est obligatoire d'affranchir au tarif " lettre". 

Deuxième et troisième degrés du CSCND.

 

  •  Lien pour télécharger Acrobat Reader (lecteur du format pdf) :  

saintecroix@lyceehannut.be